Conditions générales d'utilisation
Préambule et objet
Le site internet www.prem-conseil.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société PREM’CONSEIL, société à résponsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 104 Avenue Jean Jaurès – 38320 Eybens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS GRENOBLE 908 161 854.
Tél : 04 56 85 30 76 (service et appel gratuits)
Adresse mail : contact@prem-conseil.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES»).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentes sur le site
Le SITE constitue une présentation générale des prestations proposées par PREM’CONSEIL. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d'autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. PREM’CONSEIL n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que PREM’CONSEIL propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Garanties et responsabilités
PREM’CONSEIL décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, PREM’CONSEIL décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de PREM’CONSEIL et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, les éléments graphiques et textuels, les codes sources, le design et l’arborescence du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PREM’CONSEIL.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de PREM’CONSEIL.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de PREM’CONSEIL.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PREM’CONSEIL.
Données personnelles
Typologie des données collectées:
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par PREM’CONSEIL sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à PREM’CONSEIL ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.
Il peut s’agir notamment des informations suivantes :
Prospects : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de société, adresse postale.
Candidats au recrutement : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.
Finalités de la collecte des données personnelles :
Les INTERNAUTES autorisent PREM’CONSEIL à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de PREM’CONSEIL, en vue de la réception de la newsletter de PREM’CONSEIL ou pour les besoins de recrutement de PREM’CONSEIL, selon le cas et le formulaire utilisé.
Transmission des données à des tiers :
Les données personnelles collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de PREM’CONSEIL (prestataires informatiques, hébergeurs, etc.) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, PREM’CONSEIL s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par PREM’CONSEIL pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies lors de candidature si le candidat n’en a pas demandé la destruction ou une durée maximale de trois (3) mois après leur collecte pour les prospects.
Droits d’accès et de rectification des INTERNAUTES :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PREM’CONSEIL et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ; - Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter PREM’CONSEIL à l’adresse électronique suivante : contact@prem-conseil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : PREM’CONSEIL, 104 Avenue Jean Jaurès – 38320 Eybens.
PREM’CONSEIL s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr
Plainte auprès de l’autorité compétente :
Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’INTERNAUTE sans son consentement préalable.
Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :
- Si l’INTERNAUTE navigue sur Internet avec Microsoft Edge : cliquer sur « … » dans la barre d’outils, puis sur « Paramètres ». Cliquer ensuite sur « Cookies et autorisations de site » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Cliquer sur le bouton « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », cocher la case « Bloquer les cookies tiers » ;
- Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox (Mozilla) : Cliquer sur le bouton de menu déroulant et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez « Personnalisée » et cochez la case « Cookies ». Cliquez sur le menu déroulant « Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner) ».
- Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome : Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
- Si l’INTERNAUTE navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Préférences », puis cliquer sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».
Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site internet s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés, l’identification automatique à votre espace personnel, etc.
Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.
PREM’CONSEIL n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.
Mesure d’audience : PREM’CONSEIL utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.
Sécurité
PREM’CONSEIL porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
- par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PREM’CONSEIL qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
- par des sauvegardes des données.
PREM’CONSEIL veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
PREM’CONSEIL prend toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
PREM’CONSEIL se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
L’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.